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C-18.1, r. 1 - Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le droit que le titulaire d’un permis de commerçant au détail de matériel vidéo doit payer annuellement est de 55 $.
D. 744-92, a. 5; D. 1085-93, a. 5.
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